{"id":4890,"date":"2021-09-22T08:33:20","date_gmt":"2021-09-22T06:33:20","guid":{"rendered":"https:\/\/idec-grandsud.com\/db-groupeidec2\/?page_id=4890"},"modified":"2022-12-03T11:02:38","modified_gmt":"2022-12-03T10:02:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/db-groupeidec.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1 \/ PREAMBULE<\/h6>

Cette Politique de confidentialit\u00e9 est \u00e0 l\u2019attention des internautes (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb) susceptibles de communiquer leurs donn\u00e9es personnelles sur les diff\u00e9rents sites et domaines (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites \u00bb) du GROUPE IDEC et ses filiales (ci-apr\u00e8s le \u00ab GROUPE IDEC \u00bb).<\/p>

L\u2019utilisation des Sites et l\u2019inscription et la cr\u00e9ation du Compte Utilisateur implique(nt) l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>

La Politique de confidentialit\u00e9 est accessible depuis chaque page des Sites et est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>

2 \/ D\u00e9finitions<\/h6>

Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans la Politique de confidentialit\u00e9 ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel :<\/p>

\u2022 \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: d\u00e9signe la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 informer l\u2019Utilisateur, professionnel ou consommateur (ou non-professionnel), des engagements pris par la Soci\u00e9t\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Responsable de traitement, pour respecter les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur lors de l\u2019utilisation des Sites et lui permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019exercer des droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e.<\/p>

\u2022 \u00ab\u00a0Compte Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe l\u2019espace personnel d\u2019un professionnel cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une Inscription, et accessible sur les Sites.<\/p>

\u2022 \u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0: d\u00e9signent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation des Sites, et notamment la demande de contact, l\u2019inscription \u00e0 la Newsletter, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une candidature et la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur\u00a0;<\/p>

\u2022 \u00ab\u00a0Responsable de traitement\u00bb\u00a0: d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens des traitements de Donn\u00e9es mis en \u0153uvre par le biais des Sites.<\/p>

\u2022 \u00ab\u00a0Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne amen\u00e9e \u00e0 utiliser les Sites.<\/p>

3 \/ OBJET<\/h6>

La Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que Responsable de traitement, eu \u00e9gard au respect des Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la gestion des demandes de contact, l\u2019inscription \u00e0 la Newsletter le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une candidature, la prospection commerciale et la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur.<\/p>

4 \/ DONNEES COLLECTEES<\/h6>

En qualit\u00e9 de Responsable de traitement la Soci\u00e9t\u00e9 collecte et traite trois (3) cat\u00e9gories de Donn\u00e9es:<\/p>

4.1 – Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong><\/p>

Pour adresser une demande de contact, une demande d\u2019inscription \u00e0 la Newsletter et la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur la Soci\u00e9t\u00e9 requiert la fourniture de donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>

Dans le formulaire de contact, seuls les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque (*) sont obligatoires afin de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de recontacter l\u2019Utilisateur, de lui adresser sa Newsletter ou de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de son Compte Utilisateur.<\/p>

A d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans ces champs, le traitement de la demande de l\u2019Utilisateur ne pourra pas \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>

Les r\u00e9ponses de l\u2019Utilisateur dans les champs non signal\u00e9s par un ast\u00e9risque (*) sont optionnelles.<\/p>

4.2 – Donn\u00e9es professionnelles<\/strong><\/p>

Pour adresser une demande de contact, d\u00e9poser sa candidature et cr\u00e9er un Compte Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 requiert la fourniture de donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>

Dans le formulaire de candidature, seuls les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque (*) sont obligatoires afin de permettre la soumission de la candidature \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et ainsi, \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant, recontact\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

A d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans ces champs, l\u2019Utilisateur ne pourra pas soumettre sa candidature.<\/p>

Les r\u00e9ponses de l\u2019Utilisateur dans les champs non signal\u00e9s par un ast\u00e9risque (*) sont optionnelles.<\/p>

4.3 – Donn\u00e9es de connexion<\/strong><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 collecte \u00e9galement l\u2019adresse IPles identifiants de connexion et les cookies, sp\u00e9cifiquement trait\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 de la Politique de confidentialit\u00e9 lorsqu\u2019il visite l\u2019un des Sites.<\/p>

L\u2019Utilisateur est (i) inform\u00e9 pr\u00e9alablement de la collecte et du traitement de ses Donn\u00e9es et (ii) devra y consentir, par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher, dans le cadre de la notice d\u2019information et de consentement, au moment de la collecte de ses Donn\u00e9es via le formulaire de contact<\/p>

5 \/ FINALITES DU TRAITEMENT<\/h6>

En adressant une demande de contact, une candidature, une demande d\u2019inscription \u00e0 la Newsletter ou en cr\u00e9ant un Compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ses Donn\u00e9es sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et trait\u00e9es pour\u00a0:<\/p>

\u2022 La r\u00e9ception, la gestion et le traitement des demandes de contact\u00a0;<\/p>

\u2022 La gestion des recrutements ;<\/p>

\u2022 La prospection commerciale\u00a0;<\/p>

\u2022 La mise en place de crit\u00e8res de pr\u00e9f\u00e9rence personnalis\u00e9es.<\/p>

6 \/ DESTINATAIRES DU TRAITEMENT<\/h6>

Les Donn\u00e9es sont strictement destin\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 son personnel employ\u00e9 et \u00e0 son personnel technique sp\u00e9cifiquement habilit\u00e9, dans le respect des finalit\u00e9s list\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer certaines des Donn\u00e9es \u00e0 ses sous-traitants dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les professionnels que la Soci\u00e9t\u00e9 mandate pour commercialiser ses programmes immobiliers, sous r\u00e9serve du consentement de la part de l\u2019Utilisateur lors de la collecte de ses Donn\u00e9es via le formulaire de contact. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es qui peuvent leur \u00eatre communiqu\u00e9es et de ne les utiliser que dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 garantit que les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur ne seront divulgu\u00e9es \u00e0 aucun tiers non autoris\u00e9, sans l\u2019accord de l\u2019Utilisateur.<\/p>

Au titre de circonstances particuli\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 divulguer les Donn\u00e9es, lorsque celles-ci sont exig\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires et administratives.<\/p>

7 \/ CONSERVATION DES DONNEES<\/h6>

Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et vis\u00e9es ci-avant, et en tout \u00e9tat de cause, ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9es\u00a0:<\/p>

\u2022 plus de soixante (60) jours \u00e0 compter de la demande d\u2019effacement ou de transfert des Donn\u00e9es formul\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p>

\u2022 plus de deux (2) ans \u00e0 compter du dernier contact avec l\u2019Utilisateur qui a candidat\u00e9 chez la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p>

\u2022 au-del\u00e0 de la relation commerciale avec l\u2019Utilisateurs pour les Donn\u00e9es relatives aux prospects clients\u00a0et plus de trois (3) ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact de l\u2019Utilisateur pour les Donn\u00e9es relatives aux prospects non clients\u00a0;<\/p>

\u2022 au-del\u00e0 de la relation contractuelle concernant les Donn\u00e9es des Partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

\u00c0 l\u2019issue de la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 7, les Donn\u00e9es seront archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pour les dur\u00e9es n\u00e9cessaires de conservation et\/ou de prescription r\u00e9sultant des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires applicables.<\/p>

8 \/ DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h6>

L\u2019Utilisateur dispose des droits ci-apr\u00e8s list\u00e9s\u00a0:<\/p>

\u2022 d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Donn\u00e9es le concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es, ainsi que diff\u00e9rentes informations dont les finalit\u00e9s du traitement, la cat\u00e9gorie des Donn\u00e9es le concernant, le ou les destinataires des Donn\u00e9es etc.<\/p>

\u2022 d\u2019un droit de rectification, dans les meilleurs d\u00e9lais, des Donn\u00e9es le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, p\u00e9rim\u00e9es ou \u00e9quivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits\u00a0;<\/p>

\u2022 d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des Donn\u00e9es par le Responsable de traitement ou \u00e0 un transfert de Donn\u00e9es, sauf s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Utilisateur.<\/p>

\u2022 d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es le concernant pour les motifs suivants\u00a0:<\/p>

\u2022 Les Donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p>

\u2022 L\u2019Utilisateur a retir\u00e9 le consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement, et il n\u2019existe pas d\u2019autre motif l\u00e9gal au traitement des Donn\u00e9es\u00a0;<\/p>

\u2022 L\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement des Donn\u00e9es et aucun int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur ne justifie la r\u00e9alisation du traitement;<\/p>

\u2022 Les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement\u00a0;<\/p>

\u2022 Les Donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es afin de respecter l\u2019obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait \u00eatre soumise\u00a0;<\/p>

\u2022 Les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es lorsque la personne concern\u00e9e \u00e9tait mineure.<\/p>

\u2022 d\u2019un droit d\u2019organiser de fa\u00e7on anticip\u00e9e et de son vivant les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur souhaite que soient conserv\u00e9es et communiqu\u00e9es, apr\u00e8s sa mort, les Donn\u00e9es que la Soci\u00e9t\u00e9 a collect\u00e9es et trait\u00e9es;<\/p>

\u2022 d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des Donn\u00e9es permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de recevoir les Donn\u00e9es qu\u2019il a transmises \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine, et de les transmettre \u00e0 un autre Responsable de traitement, sans que la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 qui les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement communiqu\u00e9es, ne puisse y faire obstacle.<\/p>

Si l\u2019Utilisateur souhaite exercer l\u2019un des droits pr\u00e9cit\u00e9s, il peut adresser sa demande\u00a0:<\/p>

\u2022 par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: GROUPE IDEC \u2013 Service Marketing et Communication\u00a0 \u2013 37 avenue Pierre 1er de Serbie \u2013 75008 PARIS.<\/p>

L\u2019Utilisateur devra mentionner dans son courrier,\u00a0 la soci\u00e9t\u00e9 du GROUPE IDEC aupr\u00e8s duquel il entend exercer l\u2019un de ces droits pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur exerce l\u2019un de ses droits par voie \u00e9lectronique, les Donn\u00e9es seront fournies, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique par la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible, sauf \u00e0 ce que l\u2019Utilisateur ait demand\u00e9 sp\u00e9cifiquement qu\u2019il en soit autrement.<\/p>

9 \/ SECURITE DES DONNEES<\/h6>

La Soci\u00e9t\u00e9 adopte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes, ad\u00e9quates et pertinentes afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>

Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 constate une faille, une vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou une violation de s\u00e9curit\u00e9 ou est inform\u00e9 il est tenu d\u2019informer l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de :<\/p>

\u2022 la nature de la faille, de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou de violation de s\u00e9curit\u00e9 y compris, si possible, des cat\u00e9gories et du nombre approximatif de personnes concern\u00e9es par la faille, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou violation et des cat\u00e9gories et du nombre approximatif d\u2019enregistrements Donn\u00e9es concern\u00e9s\u00a0;<\/p>

\u2022 des cons\u00e9quences probables de la violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>

\u2022 des mesures prises ou que la Soci\u00e9t\u00e9 propose de prendre pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou la violation de s\u00e9curit\u00e9, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures pour en att\u00e9nuer les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences n\u00e9gatives.<\/p>

\u2022 S\u2019il n\u2019est pas possible de fournir toutes ces informations en m\u00eame temps, elles peuvent l\u2019\u00eatre par \u00e9tapes, dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019informera pas l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le des failles, vuln\u00e9rabilit\u00e9s et violations de s\u00e9curit\u00e9 qui ne sont pas susceptibles d\u2019engendre un risque pour les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur.<\/p>

10 \/ COOKIES<\/h6>

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoy\u00e9s vers le navigateur et enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc., lors de la connexion de l\u2019Utilisateur aux Sites.<\/p>

Les cookies ne conservent en m\u00e9moire que le code d\u2019identification \u00e0 l\u2019exception de toute autre information personnelle concernant l\u2019Utilisateur. Ainsi, le d\u00e9p\u00f4t de cookies r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019un des Sites ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de son terminal que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra lire lors des visites ult\u00e9rieures de l\u2019Utilisateur.<\/p>

La dur\u00e9e de conservation des cookies n\u2019exc\u00e9dera pas treize (13) mois \u00e0 compter de leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9s dans le navigateur de l\u2019Utilisateur\u00a0:<\/p>

\u2022 d\u2019enregistrer toute information relative \u00e0 sa navigation sur les Sites telle que notamment toute information relative aux pages consult\u00e9es et aux dates et heures de consultation\u00a0;<\/p>

\u2022 d\u2019am\u00e9liorer la navigation de l\u2019Utilisateur ;<\/p>

\u2022 d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments des Sites (rubriques et contenus visit\u00e9s, date et heure de consultation\u2026), permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie des Sites\u00a0;<\/p>

\u2022 de reconna\u00eetre le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistr\u00e9, pour se souvenir de toutes les pr\u00e9f\u00e9rences qui peuvent \u00eatre envoy\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site par son navigateur.<\/p>

\u2022 d\u2019adapter la pr\u00e9sentation des Sites aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc.) lors de leurs visites, selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.<\/p>

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L\u2019Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans son terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur.<\/p>

L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal.<\/p>

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur de l\u2019Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier ses souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>

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11 \/ Prospection commerciale<\/strong><\/h6>

La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les Donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale par l\u2019envoi de ses communications \u00e9lectroniques, d\u2019appels sortant ou de courriers postaux.<\/p>

La prospection commerciale peut \u00eatre effectu\u00e9e directement par la Soci\u00e9t\u00e9, ou par des Partenaires.<\/p>

En pareille hypoth\u00e8se, l\u2019Utilisateur est (i) inform\u00e9 pr\u00e9alablement de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de prospection commerciale et (ii) devra y consentir dans le cadre de la notice d\u2019information et de consentement, lors de la collecte de ses Donn\u00e9es via le formulaire de contact.<\/p>

Le recueil du consentement pr\u00e9alable n\u2019est pas requis dans le cadre de la fourniture d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 des fins de prospection commerciale pour des produits et services similaires, dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation des Donn\u00e9es sans frais.<\/p>

Enfin, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut s\u2019inscrire \u00e0 tout moment, et gratuitement, sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique afin de ne pas recevoir d\u2019appels de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

12 \/ MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h6>

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier la Politique de confidentialit\u00e9 et en informera pr\u00e9alablement l\u2019Utilisateur par le biais d\u2019une mention sp\u00e9ciale affich\u00e9e sur les Sites.<\/p>

13 \/ DROIT APPLICABLE<\/h6>

La Politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise et est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

Tout litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 1 \/ PREAMBULE Cette Politique de confidentialit\u00e9 est \u00e0 l\u2019attention des internautes (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb) susceptibles de communiquer leurs donn\u00e9es personnelles sur les diff\u00e9rents sites…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-4890","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - DB<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/db-groupeidec.com\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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