{"id":4880,"date":"2021-09-22T08:28:08","date_gmt":"2021-09-22T06:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/idec-grandsud.com\/db-groupeidec2\/?page_id=4880"},"modified":"2023-01-25T15:06:43","modified_gmt":"2023-01-25T14:06:43","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/db-groupeidec.com\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h6>\n

Le site www.db-groupeidec.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DB,  Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e  \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 100 000 \u20ac immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Etienne sous le num\u00e9ro 417 979 143 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 chez H\u00e9bergeur : OVH SAS au capital de 500 000 euros RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z \u2013 N\u00b0 TVA : FR 22-424-761-419-00011 Si\u00e8ge social : 140 Quai du Sartel \u2013 59100 Roubaix \u2013 France. T\u00e9l : 08 203 203 63.<\/p>\n

Le site www.db-groupeidec.com<\/a> a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s et les m\u00e9tiers de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h6>\n

Dans le cadre des pr\u00e9sentes, les termes reproduits ci-apr\u00e8s, d\u00e8s lors qu\u2019ils comprendront en premi\u00e8re lettre une majuscule, auront la signification suivante :<\/p>\n

\u00ab Client\u00bb : toute personne physique ou morale avec laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 contracte afin de lui fournir des produits et\/ou services;<\/p>\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb : d\u00e9signent les pr\u00e9sents termes et conditions ;<\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb ou \u00ab DCP \u00bb : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable selon la R\u00e9glementation informatique et libert\u00e9s ;<\/p>\n

\u00abNewsletter \u00bb : d\u00e9signe la lettre d\u2019information p\u00e9riodique envoy\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n

\u00ab R\u00e8glementation informatique et libert\u00e9s \u00bb : ensemble des dispositions issues de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00ab relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \u00bb modifi\u00e9e par la loi  (la \u00ab LIL modifi\u00e9e \u00bb) et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (dit \u00ab RGPD \u00bb) ;<\/p>\n

\u00ab Utilisateur\u00bb : personne physique naviguant sur le Site.<\/p>\n

\u00ab Site\u00bb : d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.db-groupeidec.com<\/a><\/p>\n

Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et modification<\/h6>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, l\u2019Utilisateur accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019actualiser le contenu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. C\u2019est pourquoi, nous vous invitons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

En cas de modification, la version modifi\u00e9e des Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019applique \u00e0 compter de sa mise en ligne et ce, pour toute nouvelle Utilisation du Site.<\/p>\n

Utilisation du Site<\/h6>\n

Navigation sur le Site<\/strong><\/p>\n

Mises en garde g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/p>\n

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une information pr\u00e9contractuelle relative aux prestations de la Soci\u00e9t\u00e9, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait garantir \u00e0 l\u2019utilisateur le secret de la correspondance des courriers \u00e9lectroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du r\u00e9seau Internet et pouvant \u00eatre capt\u00e9s par un tiers, du fait du mode de circulation des donn\u00e9es sur ce r\u00e9seau.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient infecter l\u2019\u00e9quipement informatique d l\u2019Utilisateur ou tout autre bien.<\/p>\n

Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce raisonnablement de mettre \u00e0 jour les informations pr\u00e9cises publi\u00e9es sur le site, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute erreur ou omission.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable des cons\u00e9quences, directes ou indirectes, pouvant d\u00e9couler des erreurs de saisie de coordonn\u00e9es de l\u2019Utilisateur ou de toute autre information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e transmise par l\u2019Utilisateur soins via le Site.<\/p>\n

Les documents sur ce site peuvent contenir des pr\u00e9visions concernant la situation financi\u00e8re, les activit\u00e9s et la strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les d\u00e9clarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations, les tendances en ce qui concerne les r\u00e9sultats, sont de nature pr\u00e9visionnelle. Ces pr\u00e9visions sont fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses qui peuvent s\u2019av\u00e9rer inexactes et sont d\u00e9pendantes de conditions \u00e9conomiques et financi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant la mise \u00e0 jour des pr\u00e9visions due \u00e0 des informations nouvelles ou \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements futurs ou autres.<\/p>\n

Lien vers d\u2019autres sites<\/em><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 propose des liens depuis son site vers d\u2019autres sites affili\u00e9s et non-affili\u00e9s. Ces sites sont ind\u00e9pendants du Site. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9dite pas et ne contr\u00f4le pas ces sites.<\/p>\n

Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ces sites. D\u00e8s lors la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicit\u00e9s ou tous \u00e9l\u00e9ments ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur que les sites affili\u00e9s ou non-affili\u00e9s sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation et politiques de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, la cr\u00e9ation de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Envoi de Newsletters<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019envoi de sa Newsletter.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>\n

L\u2019Utilisateur reconnait que le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement que le Site et l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, notamment et sans limitation, les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, vid\u00e9os, dessins graphismes, ou autres \u00e9l\u00e9ments, sont susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marques, droits d\u2019auteur, dessins et mod\u00e8les ou brevets).<\/p>\n

L\u2019Utilisateur ne peut en aucun cas, distribuer, copier, reproduire, modifier, d\u00e9naturer ou transmettre le Site ou des \u00e9l\u00e9ments du site tels que textes, images ou sons, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les marques et logos figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du tiers, d\u00e9tenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de poursuivre toute action de contrefa\u00e7on de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris dans le cadre d\u2019une action p\u00e9nale.<\/p>\n

Respect des images<\/h6>\n

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou sont utilis\u00e9es par  la Soci\u00e9t\u00e9 avec l\u2019accord des titulaires des droits. L\u2019utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation sp\u00e9cifique et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9. Toute utilisation non autoris\u00e9e peut entra\u00eener une violation des droits d\u2019auteur, des droits \u00e0 l\u2019image, des droits des personnes ou de toutes autres r\u00e9glementations applicables aux communications ou \u00e0 la publicit\u00e9.<\/p>\n

Le Site peut contenir des repr\u00e9sentations, mod\u00e9lisations 3D ou perspectives de projets \u00e0 venir ou simplement \u00e0 l\u2019\u00e9tude, ces illustrations non contractuelles \u00e0 caract\u00e8re d\u2019ambiance sont n\u00e9anmoins la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur et ne sauraient \u00eatre utilis\u00e9es sans autorisation expresse.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h6>\n

Dans le cadre l\u2019Utilisation du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs. En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Exclusion de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h6>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait \u00eatre responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site ou des informations y figurant.<\/p>\n

Respect de la r\u00e9glementation<\/h6>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le Site est mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est en France. Le Site est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n

Acc\u00e8s au site<\/h6>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre temporairement suspendu, sans pr\u00e9avis, en raison d\u2019op\u00e9rations techniques de maintenance, de migration, de mises \u00e0 jour ou en raison de contraintes li\u00e9es au fonctionnement des r\u00e9seaux.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit quelle qu\u2019en soit la raison et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, de suspendre ou d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalit\u00e9s ou les heures de disponibilit\u00e9 sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Mentions l\u00e9gales Le site www.db-groupeidec.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DB,  Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e  \u00e0 associ\u00e9 Unique au capital de 100 000 \u20ac immatricul\u00e9e au…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-4880","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - DB<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/db-groupeidec.com\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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